Douane et expédition : obligations, procédures et modes d’envoi

Traitement douanier des colis en provenance de l’étranger

Toute expédition en provenance de l’étranger doit être déclarée à la douane pour taxation. La Poste ou une entreprise de courrier effectue généralement la déclaration en douane sur la base des indications fournies par l’expéditeur.

Pour les marchandises destinées à l’étranger, La Poste propose l’envoi de petites marchandises. Ce service convient aux envois pesant moins de 2 kg ; la somme de la longueur, de la largeur et de la hauteur ne doit pas dépasser 90 cm.

Les marchandises transfrontalières peuvent être expédiées par un tiers mandaté, tel qu’un transitaire, un transporteur ou La Poste. D’autres possibilités incluent le transport dans le véhicule de l’entreprise livrante et le retrait sur place.

Pour les colis à destination intérieure suisse, La Poste propose PostPac Economy avec livraison sous deux jours ouvrables du lundi au vendredi, PostPac Priority le jour ouvrable suivant du lundi au vendredi avec possibilité de livraison le samedi, ainsi que Swiss-Express « Moon » le lendemain avant 9 heures. Les tarifs pour les colis jusqu’à 2, 10 et 30 kg s’élèvent à CHF 9, CHF 12 et CHF 21 en Economy, à CHF 10.50, CHF 13.50 et CHF 22.50 en Priority, et à CHF 17, CHF 23 et CHF 29 en Swiss-Express « Moon ».

Le statut d’envoi « Retenu par la douane » ne signifie généralement pas que le colis a été saisi. Il se trouve dans le processus de dédouanement postal effectué par La Poste ou l’entreprise de courrier.

Calcul des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée

Les droits de douane sont généralement calculés sur la base du poids brut, emballage inclus, et du tarif douanier. Ils s’élèvent souvent à moins de CHF 1 par kg ; des taxes plus élevées peuvent s’appliquer à l’alcool, au tabac et aux denrées alimentaires. Vous trouverez les taux en vigueur dans le tarif douanier Tares.

La taxe sur la valeur ajoutée à l’importation s’élève à 8,1 % de la base de calcul. Pour les denrées alimentaires, les livres, les magazines et les médicaments, le taux réduit de 2,6 % s’applique.

La base de calcul est généralement le prix d’achat frais de port inclus. La facture ou le contrat d’achat sert de justificatif ; pour les cadeaux, la valeur marchande est imposée.

Pour des raisons d’économie administrative, les droits de douane et les montants fiscaux inférieurs ou égaux à CHF 5 ne sont pas perçus. Cela correspond à une valeur marchandise maximale de CHF 63 au taux de 8,1 % et de CHF 194 au taux de 2,6 %.

Franchises et envois cadeaux

Les envois cadeaux d’une personne privée à l’étranger vers une personne privée en Suisse sont exempts de taxes jusqu’à une valeur marchandise de CHF 100 par envoi. Les produits du tabac et les boissons alcoolisées en sont exclus.

La valeur marchandise est calculée hors frais de port. L’expéditeur doit apposer une mention « cadeau » visible à l’extérieur du colis ou de la lettre ; l’envoi doit être déclaré comme cadeau ou présenter clairement un caractère de cadeau.

Processus de dédouanement : qui fait quoi ?

Avant la conclusion du contrat d’achat, il convient de clarifier l’étendue de la livraison, les délais, le prix et les responsabilités. Les Incoterms régissent les modalités de livraison ainsi que les tâches, les coûts de transport et les risques : en cas de DAP, le destinataire prend en charge le dédouanement, tandis qu’en cas de DDP, le vendeur assure une livraison dédouanée.

Lors de l’importation, La Poste ou l’entreprise de courrier établit la déclaration en douane sur la base des indications de l’expéditeur. L’Administration fédérale des douanes (AFD) procède à la taxation et calcule ou perçoit les droits de douane et les taxes.

L’AFD ne met pas à jour le statut des envois. Pour toute information sur l’état actuel, veuillez vous adresser à La Poste ou à l’entreprise de courrier.

Les personnes privées peuvent effectuer elles-mêmes le dédouanement via l’application QuickZoll de la Douane suisse. Cette application s’adresse aux particuliers.

Frais de La Poste pour le dédouanement

Pour son service de dédouanement, La Poste facture CHF 13 pour les envois en provenance des pays de l’UE, y compris les territoires d’outre-mer, et CHF 16 pour les envois en provenance d’autres pays. À cela s’ajoute une majoration de 3 % de la valeur marchandise.

En cas d’indications insuffisantes de la part de l’expéditeur, telles qu’une valeur marchandise manquante, La Poste peut facturer дополнительно CHF 20 pour une inspection ou une clarification de la valeur. Avec le service gratuit « Mes envois », il est possible de payer les coûts d’importation en ligne ; une réduction de CHF 1.50 par envoi est appliquée sur les frais de base du dédouanement.

Les frais de transport des prestataires ne sont pas connus à l’avance. Les coûts d’importation sont généralement facturés au destinataire conjointement avec les taxes ; renseignez-vous auprès de l’entreprise de transport concernée.

Que faire en cas d’envoi bloqué ?

En cas de déclaration incorrecte ou insuffisante, le dédouanement ne peut pas être achevé. L’envoi entre alors dans une procédure de clarification.

La Poste peut demander au destinataire de fournir des informations complémentaires. En cas d’achat, la confirmation de commande, la facture ou une preuve de paiement servent de justificatifs.

La Poste ou l’entreprise de courrier est responsable de l’information sur l’état actuel de l’envoi. L’AFD ne fournit pas ces renseignements.

Documents importants et indications de l’expéditeur

L’expéditeur doit indiquer le contenu et la valeur marchandise de manière complète et véridique. Ces indications constituent la base de la déclaration en douane et de la perception des taxes.

Pour le traitement de l’importation, les conditions de livraison, la désignation précise de la marchandise, le numéro tarifaire douanier, le montant de la facture et la raison de la livraison sont également pertinents. La facture ou le contrat d’achat sert de base au calcul des taxes.

Pour les exportations depuis l’Allemagne vers la Suisse, une déclaration d’exportation est fondamentalement requise. Pour les envois jusqu’à EUR 1’000 et/ou 1’000 kg, la facture commerciale suffit.

Pour une exonération fiscale autrichienne, en cas d’expédition par un tiers, un document d’expédition tel qu’une lettre de voiture ou un récépissé postal sert fondamentalement de preuve d’exportation. Une attestation de transit ou une confirmation de sortie douanière peut également convenir ; en cas de transport dans son propre véhicule ou de retrait sur place, la confirmation de sortie douanière est requise.

Les stupéfiants et les espèces animales et végétales protégées sont interdits à l’importation. Pour certaines marchandises, comme les armes, une autorisation est nécessaire.