Gérer les retours depuis l’étranger : douane, remboursement et réexpédition

Marchandises nationales : quand la réimportation en franchise est possible

L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) permet la réimportation en franchise de droits des marchandises qui ont été exportées depuis la Suisse et qui sont renvoyées sans modification. Une simple utilisation n’est pas considérée comme une modification.

La réimportation doit intervenir dans un délai de cinq ans suivant l’exportation. Si l’envoi retourne à l’expéditeur initial en Suisse, ce délai ne s’applique pas.

Vous devez demander l’exonération douanière lors de la déclaration d’importation. Pour plus de détails, consultez la directive R-18‑04 ainsi que la notice 18.85 de l’OFDF.

Remboursement des taxes à l’importation en cas de réexportation

L’OFDF précise que le simple renvoi d’une marchandise à l’étranger ne donne pas droit au remboursement des taxes à l’importation.

Les taxes ne sont remboursées que si la réexportation fait suite à une résiliation du contrat de vente, convenue avec le fournisseur. La revente à un tiers situé à l’étranger ouvre également droit au remboursement.

La demande de remboursement doit être formulée lors de l’exportation, dans le cadre de la déclaration d’exportation. La notice 18.86 de l’OFDF décrit la procédure exacte à suivre.

Étapes pratiques pour le renvoi depuis la Suisse

Déclarez d’abord le retour au commerçant. De nombreuses boutiques en ligne mettent à disposition une étiquette de retour ou un code QR.

Emballez la marchandise de manière sécurisée, idéalement dans son emballage d’origine. Retirez les anciennes étiquettes d’expédition. L’envoi doit être préaffranchi, soit avec l’étiquette du commerçant, soit avec un timbre postal acheté séparément.

En tant que client enregistré, vous pouvez remettre l’envoi préaffranchi à des prestataires tels que CHASKI à Constance. CHASKI transmet le colis au transporteur, mais n’affranchit pas les colis non affranchis.

Coûts et frais liés au remboursement des droits de douane

Si La Poste suisse a facturé les taxes à l’importation, vous devez présenter une demande de remboursement. La Poste perçoit pour cela des frais d’environ 40 francs.

Dans le cas d’un échange sous garantie de la marchandise reçue, aucune nouvelle taxe douanière ni TVA n’est due sur le nouvel envoi. Le commerçant doit identifier le colis comme « échange sous garantie ».

Pas de droit légal de retour en Suisse – mais des exceptions

Le droit suisse ne prévoit pas de droit légal permettant de retourner simplement une marchandise achetée. L’existence d’un droit de retour dépend des conditions générales de vente (CGV) du commerçant.

Si vous achetez dans une boutique en ligne de l’UE, vous pouvez bénéficier du droit de retour européen dans certaines circonstances. Il faut pour cela que la boutique vise spécifiquement les clients suisses (par exemple via un domaine .ch, des indications d’itinéraire depuis la Suisse), qu’elle prévoie un droit de retour pour la Suisse dans ses CGV ou qu’elle désigne un pays de l’UE comme for juridique.