Affichage en devises étrangères : conversion, arrondi CHF et TVA

Affichage en devises étrangères : indications de prix selon l’OPri

Pour les offres de marchandises en ligne, le prix de détail effectivement payable doit être indiqué en francs suisses. En outre, la boutique est autorisée à afficher le prix dans une ou plusieurs devises étrangères (OPri ; SECO).

Les informations sur les prix et les autres coûts, tels que les frais de port, doivent figurer directement auprès du produit dans la boutique en ligne (art. 8 OPri). Cela s’applique également aux prestataires étrangers sans établissement juridique ou économique en Suisse, si leur présence sur Internet s’adresse clairement aux consommatrices et consommateurs suisses.

Comptabilisation et conversion des factures en devises étrangères

Selon l’art. 958d CO, une entreprise suisse peut tenir sa comptabilité en CHF ou dans la devise fonctionnelle déterminante pour son activité commerciale. En cas d’utilisation d’une devise étrangère, les comptes annuels doivent également être présentés en CHF ; les deux devises peuvent figurer côte à côte dans le même document.

Pour la comptabilité, chaque facture est comptabilisée au taux de change en vigueur à la date de la transaction ; la pièce justificative doit être conservée. Ce taux de comptabilisation se distingue des taux utilisés pour la déclaration de la TVA et de la conversion du prix affiché dans la boutique.

Pour les comptes annuels, la méthode du cours de clôture s’applique : le bilan et les capitaux étrangers sont convertis au cours à la date de clôture du bilan, le compte de résultat au cours moyen annuel pondéré et les capitaux propres au cours historique.

Pour l’impôt fédéral direct sur le bénéfice et le capital, le résultat selon les comptes individuels en devise fonctionnelle fait généralement foi ; la taxation et le recouvrement s’effectuent en CHF. Depuis 2023, des cours contraignants s’appliquent pour la conversion de la devise fonctionnelle en CHF ; le lien avec les cours de change historiques n’est plus requis.

Étapes pour une conversion et une comptabilisation correctes des factures en devises étrangères

Droit de la TVA et conversion en devises étrangères

L’Administration fédérale des contributions (AFC) est responsable de la taxe sur la valeur ajoutée. La TVA est un impôt fédéral sur la consommation ; ses bases légales sont la LTVA et l’OTVA.

Pour la déclaration de la TVA, toutes les contreparties doivent être converties en CHF (art. 45 OTVA). L’AFC publie à cet effet des cours journaliers et des cours moyens mensuels ; les entreprises peuvent choisir entre le cours journalier (cours vendeur de devises) et le cours moyen mensuel et doivent maintenir la méthode choisie pendant au moins une période fiscale.

Pour la taxe intérieure et la taxe à l’importation, le cours applicable est celui en vigueur au moment où la créance fiscale naît. Pour la déduction de la taxe préalable, le cours déterminant est celui en vigueur lorsque le droit à la déduction naît ; pour une devise sans cours publié par l’AFC, le cours journalier (cours vendeur de devises) d’une banque suisse s’applique.

Une facture en EUR adressée à un client suisse ne modifie pas la TVA suisse. Pour de telles factures, toBill continue d’indiquer le taux de 8,1 pour cent.

Comparaison des méthodes de conversion pour la déclaration de la TVA

Arrondi CHF des prix convertis

Séparez la conversion et l’arrondi : convertissez d’abord le prix de la boutique dans la devise cible, puis appliquez l’arrondi défini pour cette devise. Pour une cotation en unités de devise étrangère par CHF, le calcul est le suivant : prix CHF × taux de change = montant supplémentaire en devise étrangère.

Pour les montants en CHF, un arrondi au multiple de 5 centimes le plus proche est possible ; les montants finaux se terminent alors par 0 ou 5 centimes. Ainsi, CHF 1.025 est arrondi commercialement à CHF 1.05.

L’Ombudsman des banques suisses a jugé conforme à la loi l’arrondi d’une facture de carte de crédit à 5 centimes selon les règles commerciales usuelles. Il ne s’agit pas d’une obligation générale d’arrondir chaque prix de produit en ligne à 5 centimes.

Dans AbaNinja, il est possible d’activer ou de désactiver l’arrondi à 5 centimes pour les documents clients en CHF ; sans cette option, l’arrondi s’effectue au centime près. Ce paramètre s’applique uniquement au CHF, pas aux autres devises.

Conversion et affichage en devises étrangères dans la boutique en ligne

Définissez clairement le taux de change et sa cotation, par exemple en unités de devise étrangère par CHF. Affichez le montant en devise étrangère calculé en plus du prix de détail en CHF et placez les deux indications à proximité du produit.

Utilisez une cotation uniforme dans les vues de la boutique et appliquez l’arrondi choisi de manière cohérente dans le panier et lors de la finalisation de la commande. L’affichage dans la boutique et la conversion pour la TVA sont des processus distincts : pour la TVA, les cours publiés par l’AFC s’appliquent, ainsi que le choix prévu entre le cours journalier et le cours moyen mensuel.

Une adresse .ch et un affichage des prix en CHF ne prouvent pas qu’une boutique est située en Suisse : le siège social du commerçant est déterminant. Une boutique étrangère peut avoir déjà converti le montant en CHF ; en cas de conversion dynamique de devise (DCC), des frais supérieurs à 3 pour cent peuvent s’appliquer, c’est pourquoi MyCard recommande le paiement dans la devise locale.

Avantages et risques de la conversion dynamique de devise (DCC)