Commerce sur les places de marché en Suisse : modèles, contrats et obligations

Introduction : le commerce sur les places de marché en Suisse comme canal de distribution

Les places de marché en ligne constituent des canaux de distribution majeurs pour le commerce suisse. Parmi les plateformes les plus importantes figurent Galaxus, Ricardo, eBay, Zalando et Manor.

Les principaux modèles de places de marché en Suisse

Dans le cadre de son programme pour vendeurs, Galaxus fait l’intermédiaire entre les commerçants et la clientèle. La plateforme ne perçoit ni frais de base ni coûts initiaux, mais applique une commission de vente variant de 7 à 20 % selon la catégorie de produits.

Ricardo et eBay comptent parmi les places de marché incontournables en Suisse. Sur eBay, une offre à prix fixe mensuelle coûte CHF 0.40, tandis qu’une offre promotionnelle s’élève à CHF 0.55.

Zalando mise principalement sur la vente pour compte propre et complète son assortiment avec des offres de tiers. Galaxus a également démarré en tant que vendeur direct avant d’étendre son réseau de partenaires de place de marché.

Forces et faiblesses des différentes plateformes

Galaxus compte plus de 2 millions de clientes et clients actifs ainsi que plus de 20 millions de visites par mois. La plateforme propose des filtres de produits ; la gestion de la communauté et la fidélisation de la clientèle sont considérées comme ses points forts.

Les partenaires de la place de marché décrivent la collaboration avec Galaxus comme professionnelle et les conditions comme équitables. La simplicité d’utilisation lors de la mise en ligne des produits est également soulignée.

La commission de vente, qui varie de 7 à 20 %, peut représenter un défi pour les produits à faible marge.

Chiffres clés des places de marché suisses

Bases contractuelles : B2C, B2B et C2C

Dans un modèle typique de place de marché, l’exploitant agit en tant qu’intermédiaire : les fournisseurs tiers sont propriétaires des produits, fixent les prix et traitent directement avec les clientes et clients finaux. La place de marché les soutient par des services et perçoit en contrepartie une commission.

De nombreux exploitants de places de marché exercent également leur propre activité commerciale. Ainsi, sur une même plateforme, la vente pour compte propre et l’intermédiation d’offres tierces coexistent.

Est considérée comme consommatrice ou consommateur toute personne physique qui conclut une opération juridique dans un but qui ne peut être attribué ni à son activité lucrative ni à son activité professionnelle indépendante. En matière de protection des consommateurs, on distingue les relations B2C des relations B2B, C2B et C2C ; le besoin de protection est reconnu pour le B2C, mais pas pour les autres configurations.

Droit applicable lors des ventes à l’étranger

Si un commerçant en ligne suisse oriente son offre vers des clientes et clients en Allemagne, le droit allemand de la protection des consommateurs s’applique régulièrement. Le critère déterminant est celui de l’« orientation » au sens de l’art. 6 du règlement Rome I ; la simple accessibilité d’un site web en Allemagne ne suffit pas à elle seule.

Sont considérés comme des indices d’une telle orientation, entre autres, les livraisons vers l’Allemagne avec indication des frais de port, les prix affichés en euros, un domaine .de ou des coordonnées allemandes. Des contenus en langue allemande ciblant spécifiquement la clientèle allemande, ainsi que la publicité correspondante, peuvent également constituer des indices.

Pour ce type de contrats de consommation, le droit impératif allemand de la protection des consommateurs s’applique, y compris le droit de rétractation de quatorze jours. En l’absence d’une information correcte sur le droit de rétractation, ce délai peut être prolongé à plus d’un an ; le Code des obligations (CO) suisse ne prévoit généralement aucun droit de rétractation pour les achats en ligne et par correspondance ordinaires.

Obligations des vendeurs sur les places de marché suisses

La loi fédérale révisée contre la concurrence déloyale (LCD) oblige les prestataires en ligne à divulguer leur identité, à indiquer un service client et à confirmer sans délai les commandes passées via Internet. L’identification du prestataire est aussi appelée mentions légales.

Les prescriptions juridiques relatives au commerce en ligne concernent notamment la protection des données, la conclusion de contrats sur Internet et l’utilisation des conditions générales de vente (CGV). Parmi les textes pertinents figurent la Loi sur la protection des données (LPD), le Code des obligations (CO) et la LCD.

L’Ordonnance sur l’indication des prix (OIP) est pertinente pour l’affichage des prix. Les commerçants devraient vérifier régulièrement que leurs CGV satisfont aux exigences légales.

Taxe sur la valeur ajoutée et douane lors de la vente en Suisse

Les commerçants étrangers doivent s’inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC) si leur chiffre d’affaires annuel mondial dépasse CHF 100'000 et s’ils fournissent des prestations imposables à des clientes et clients en Suisse.

L’inscription s’effectue en ligne et peut également être gérée par l’intermédiaire d’un représentant fiscal en Suisse. La procédure dure généralement une à trois semaines ; les commerçants reçoivent ensuite un numéro de TVA suisse.

Lors de la vente via des places de marché, il convient de respecter les procédures douanières suisses. Pour les marchandises exportées, eBay exige une déclaration et un dédouanement conformes à la réalité ; les réglementations douanières varient selon les pays.

Inscription à la taxe sur la valeur ajoutée en Suisse pour les commerçants étrangers

Conseils pratiques pour le commerce transfrontalier

Pour les offres sur les places de marché eBay étrangères, eBay Suisse recommande d’utiliser la langue nationale respective ou l’anglais. En raison des possibles décalages horaires, la communication peut prendre plus de temps ; les questions doivent recevoir une réponse rapide.

eBay recommande des méthodes de paiement disponibles mondialement, telles que PayPal. Le paiement s’effectue dans la devise nationale indiquée.

Les frais de port doivent être calculés à l’avance et des délais de livraison plus longs doivent être prévus. Les marchandises exportées doivent être déclarées conformément à la réalité et dédouanées.

Vente transfrontalière : étapes pratiques pour eBay