Devises : affichage des prix, conversion/arrondi, droit à la TVA

Défis liés à l’affichage des prix en devises étrangères

Une boutique peut afficher un montant dans la devise de la clientèle en plus du prix de la boutique. Une facture dans cette devise rend le prix transparent et évite à la clientèle le calcul mental de conversion.

Pour une boutique en ligne étrangère avec une adresse .ch, c’est le siège social du commerçant qui fait foi, et non l’adresse web. Vous trouverez le siège dans les mentions légales ou dans les CGV.

Un montant affiché en CHF dans une boutique étrangère est souvent déjà converti, parfois à un taux moins avantageux. Des frais de transaction à l’étranger peuvent en outre s’appliquer.

Comptabilisation et conversion des factures en devises étrangères

Selon l’art. 958d CO, une entreprise suisse peut tenir sa comptabilité en CHF ou dans la devise fonctionnelle déterminante pour son activité. En cas de devise étrangère, les comptes annuels doivent également être présentés en CHF ; les deux devises peuvent figurer côte à côte dans le même document.

Comptabilisez chaque facture au taux de change à la date de la transaction et conservez la pièce justificative. Ce taux utilisé pour la comptabilité se distingue des taux de conversion pour la TVA.

Pour la conversion des comptes annuels, la méthode du taux de clôture s’applique. Le bilan est converti au taux à la date de clôture, le compte de résultat au taux moyen annuel pondéré et les capitaux propres au taux historique.

Incidences fiscales de la conversion en devises étrangères

La TVA suisse est une taxe générale sur la consommation et la consommation finale de la Confédération, que les entreprises répercutent sur les consommatrices et consommateurs. Les bases légales incluent la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA) et l’ordonnance sur la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA).

Pour la TVA, le chiffre d’affaires ainsi que les montants de taxe et de taxe préalable libellés en devise étrangère sont convertis en CHF. Choisissez pour cela le taux moyen mensuel ou le taux de change journalier (vente) publié par l’AFC.

Les assujettis faisant partie d’un groupe peuvent également utiliser leur taux de conversion interne au groupe pour la conversion. L’AFC met à disposition des cours de change et signale les différents cours selon l’impôt.

Même pour une facture en EUR adressée à un client suisse, la TVA suisse de 8,1 % reste applicable. Pour l’impôt fédéral direct sur le bénéfice et le capital, c’est fondamentalement le résultat selon les comptes individuels en devise fonctionnelle qui fait foi ; l’établissement et le recouvrement de l’impôt se font en CHF.

Depuis 2023, des taux contraignants s’appliquent pour la conversion depuis la devise fonctionnelle vers le CHF. Le rattachement précédent aux taux de change historiques est supprimé.

Arrondi des prix convertis

Une règle d’arrondi peut être définie pour les prix de boutique convertis. Convertissez d’abord le prix dans la devise cible, puis appliquez la règle choisie au montant affiché.

Conseils pratiques pour les consommateurs et les entreprises

Lors d’achats dans des boutiques étrangères, choisissez la devise locale plutôt qu’un paiement en CHF via DCC. Les frais DCC peuvent représenter plus de 3 % du montant d’achat.

Les personnes qui voyagent fréquemment à l’étranger peuvent envisager une carte de crédit dans la devise étrangère correspondante. Viseca propose la carte Gold International de Visa et Mastercard en EUR ou en dollars US ; les paiements sont facturés dans la devise choisie, sans frais de change.

DCC vs devise locale lors d’achats en ligne à l’étranger